Politique de confidentialité — FIDEL PLACE

1. Responsable du traitement

Pour les traitements réalisés pour les besoins propres de FIDEL PLACE, le responsable du traitement est :

Mobmark Digital
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Siège social : 5 Rue Robert Schumann
SIREN : 950865014
Email : mobmarkdigital@gmail.com

Mobmark Digital exploite le service FIDEL PLACE.

Lorsque les données d'un client sont traitées par un Professionnel pour ses propres finalités, notamment dans le cadre de la gestion de sa relation client ou de ses opérations de prospection commerciale, le Professionnel concerné est responsable des traitements qu'il détermine lui-même.

La qualification des rôles dépend des traitements réellement effectués et des décisions prises par chaque acteur ; elle ne dépend pas uniquement de la qualification indiquée dans un contrat ou un document.

2. Données concernées

FIDEL PLACE peut traiter différentes catégories de données selon le type de compte et les fonctionnalités utilisées.

2.1. Compte Particulier

Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• mot de passe sous forme protégée ;
• informations relatives au compte ;
• statut de vérification du compte ;
• préférences de communication ;
• données relatives à la participation aux Programmes de fidélité ;
• nombre de Points ;
• historique des opérations de fidélité ;
• Récompenses obtenues ou utilisées ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
• données nécessaires aux notifications push, lorsqu'elles sont activées.

2.2. Compte Professionnel

Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• coordonnées professionnelles ;
• SIREN ;
• adresse de l'établissement ou de l'activité ;
• informations relatives au compte professionnel ;
• informations nécessaires à la gestion de l'abonnement ;
• données relatives aux Programmes créés et administrés.

2.3. Données liées à l'utilisation des Programmes

Lorsqu'un Particulier participe à un Programme, FIDEL PLACE peut traiter notamment :

• l'identifiant du compte ;
• l'identifiant du Professionnel ou de l'établissement ;
• l'historique des transactions ;
• les Points attribués ou utilisés ;
• les Récompenses ;
• les opérations de scan ;
• les codes de Récompense ;
• les informations nécessaires à la validation des opérations.

La CNIL considère notamment que certaines données relatives aux achats et aux avantages obtenus dans le cadre d'un programme de fidélité peuvent constituer des données personnelles lorsqu'elles peuvent être rattachées à un client.

3. Finalités des traitements

Les données sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.

FIDEL PLACE utilise notamment les données pour :

• créer et administrer les comptes ;
• permettre l'authentification ;
• assurer la sécurité des comptes ;
• permettre la participation aux Programmes ;
• gérer les Points et les Récompenses ;
• enregistrer et sécuriser les opérations de fidélité ;
• permettre aux Professionnels de gérer leurs Programmes ;
• permettre la validation des scans et des Récompenses ;
• envoyer les notifications nécessaires au fonctionnement du service ;
• gérer les abonnements et paiements des Professionnels ;
• assurer le support et la gestion des demandes ;
• prévenir les abus, fraudes et utilisations anormales ;
• assurer la sécurité technique du service ;
• gérer les demandes d'exercice des droits ;
• conserver certaines traces techniques ou de sécurité lorsque cela est nécessaire ;
• respecter les obligations légales applicables.

FIDEL PLACE ne réutilise pas les données des utilisateurs à des fins de publicité ou de profilage pour son propre compte.

Tout nouveau traitement présentant une finalité différente fera l'objet d'une information appropriée et, lorsque nécessaire, d'un recueil de consentement.

4. Bases légales

Selon les traitements concernés, FIDEL PLACE s'appuie notamment sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat

Lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture du service demandé par l'utilisateur, notamment :

• création et gestion du compte ;
• authentification ;
• participation aux Programmes ;
• gestion des Points et Récompenses ;
• fonctionnement des fonctionnalités de FIDEL PLACE.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être nécessaires aux intérêts légitimes de FIDEL PLACE, notamment :

• sécurité du service ;
• prévention des abus et fraudes ;
• conservation de certaines traces techniques ;
• gestion et défense des droits de FIDEL PLACE ;
• amélioration du fonctionnement et de la fiabilité du service.

Ces traitements sont mis en œuvre dans le respect des droits et libertés des personnes.

Obligation légale

Lorsque la conservation ou l'utilisation de certaines données est imposée par une obligation légale ou réglementaire.

Consentement

Lorsque le consentement constitue la base légale applicable, notamment pour certaines communications commerciales électroniques destinées aux particuliers.

Le consentement est recueilli par une action positive, spécifique et non pré-cochée. L'acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales. La CNIL rappelle que la prospection électronique B2C nécessite en principe un consentement préalable valide.

5. Prospection et communications commerciales

FIDEL PLACE peut proposer aux Professionnels des fonctionnalités permettant d'exploiter certaines données de leurs clients, notamment au moyen d'un export de données ou de fonctionnalités liées aux campagnes commerciales.

Pour les communications commerciales électroniques adressées aux particuliers, le consentement préalable est recueilli lorsque celui-ci est requis.

Le consentement :

• est distinct de l'acceptation des CGU ;
• est donné par une action positive ;
• n'est pas pré-coché ;
• est enregistré dans un historique de consentement ;
• peut être retiré à tout moment depuis les paramètres du profil ;
• est pris en compte automatiquement après modification des préférences.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Les données des utilisateurs ayant retiré leur consentement sont automatiquement exclues des futurs exports ou traitements marketing concernés par ce consentement.

Le retrait du consentement est également pris en compte dans les mécanismes d'envoi ou de campagne concernés.

Chaque Professionnel reste responsable des traitements qu'il réalise pour ses propres finalités commerciales après mise à disposition des données. Il doit notamment respecter les règles applicables à la prospection commerciale, à l'information des personnes, à la conservation, à la sécurité et à l'exercice des droits.

La CNIL rappelle que les organismes transmettant ou mettant à disposition des données à des fins de prospection doivent notamment pouvoir démontrer le consentement lorsque celui-ci est requis et respecter les principes de minimisation, de durée de conservation et de sécurité.

6. Export de données par les Professionnels

Lorsque FIDEL PLACE permet à un Professionnel d'exporter certaines données, l'accès à cette fonctionnalité peut être précédé d'un écran rappelant les obligations applicables à l'utilisation des données exportées.

Le Professionnel doit prendre connaissance et accepter ces consignes avant l'export.

FIDEL PLACE peut enregistrer une trace de cette opération, comprenant notamment :

• l'identification du compte professionnel ;
• l'adresse e-mail associée au compte ;
• la date et l'heure de l'export ;
• le type d'export ;
• la date et l'heure de l'export.

FIDEL PLACE ne conserve pas une copie du fichier CSV exporté à cette fin.

Ces traces sont conservées pendant 3 ans à compter de l'export, afin notamment de pouvoir démontrer les conditions dans lesquelles l'export a été réalisé et les consignes présentées au Professionnel.

Le Professionnel demeure responsable de l'utilisation des données après leur export et doit notamment assurer leur sécurité, leur confidentialité, leur utilisation pour des finalités licites et le respect des droits des personnes.

7. Rôles du Professionnel et de FIDEL PLACE

Le Professionnel utilise FIDEL PLACE pour gérer son ou ses Programmes et la relation avec les participants à ceux-ci.

Lorsque le Professionnel détermine lui-même les finalités et les modalités de traitement des données de ses clients, il est responsable du traitement correspondant.

FIDEL PLACE intervient alors, selon le traitement concerné, soit pour ses propres finalités, soit en qualité de prestataire traitant certaines données pour le compte du Professionnel.

Lorsque FIDEL PLACE agit pour le compte d'un Professionnel, les traitements concernés sont encadrés conformément aux exigences applicables aux relations entre responsable de traitement et sous-traitant.

La qualification précise des rôles est déterminée en fonction des traitements effectivement réalisés.

8. Comptes Professionnels et accès

Les Professionnels peuvent disposer de différents niveaux de comptes, notamment :

• Propriétaire ;
• Manager ;
• Employé.

Le Professionnel est responsable de l'attribution et de la gestion des accès de ses utilisateurs.

Les Employés disposent uniquement des fonctionnalités nécessaires à leurs opérations autorisées, notamment la validation des scans et des Récompenses.

Les Managers peuvent disposer de droits de gestion délégués selon les autorisations attribuées par le Propriétaire.

FIDEL PLACE peut supprimer ou désactiver les accès lorsqu'ils ne sont plus nécessaires au fonctionnement du service ou lorsqu'un établissement est archivé.

9. Notifications push

Lorsque l'utilisateur active les notifications, FIDEL PLACE utilise les informations techniques nécessaires à leur fonctionnement.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• un endpoint de notification ;
• une clé publique p256dh ;
• une clé auth générées par le navigateur ou l'appareil.

Ces données sont utilisées pour permettre l'envoi des notifications demandées ou nécessaires au fonctionnement du service.

FIDEL PLACE n'utilise pas les données liées aux notifications push à des fins de profilage ou de publicité.

Les notifications push peuvent transiter par les services de notification du navigateur ou du système d'exploitation utilisé par l'appareil.

10. Fournisseurs et sous-traitants

FIDEL PLACE peut avoir recours à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Selon les fonctionnalités utilisées, ces prestataires peuvent notamment comprendre :

Ces prestataires peuvent traiter certaines données pour le compte de FIDEL PLACE dans le cadre de leurs services.

FIDEL PLACE sélectionne ses prestataires en tenant compte des garanties appropriées en matière de protection et de sécurité des données et encadre les traitements concernés conformément aux exigences applicables. La CNIL rappelle notamment qu'un traitement effectué par un sous-traitant doit être encadré par un contrat et que le responsable doit s'assurer que le prestataire présente des garanties suffisantes.

11. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par FIDEL PLACE peuvent traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque cela est nécessaire, les transferts sont réalisés sur la base d'un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou, lorsque nécessaire, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

À titre d'exemple :

• Vercel (Hébergement et déploiement de l'application) : Vercel peut être amené à traiter certaines données aux États-Unis. Ce transfert est strictement encadré par des mécanismes juridiques validés, comprenant notamment les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
• Resend (Gestion et envoi d'e-mails) : Certaines données, notamment les données relatives aux e-mails et aux comptes, sont stockées aux États-Unis. Leurs transferts depuis l'Espace Économique Européen (EEE) sont encadrés de manière robuste par les clauses contractuelles types (CCT) et par le cadre de protection des données EU-U.S. Data Privacy Framework.
• Stripe (Gestion des paiements sécurisés) : Dans le cadre du traitement des transactions, Stripe réalise des transferts de données hors de l'UE. Ces flux sont sécurisés par des mécanismes de transfert incluant les clauses contractuelles types (CCT) ainsi que le EU-U.S. Data Privacy Framework lorsqu'ils sont applicables.
• Railway (Infrastructure et hébergement) : Pour minimiser les transferts hors de l'Union européenne, nous utilisons la région d'hébergement de Railway située à Amsterdam, aux Pays-Bas, garantissant un stockage initial des données sur le territoire européen.

Les informations relatives aux prestataires et aux mécanismes de transfert peuvent évoluer. FIDEL PLACE peut mettre à jour la présente politique lorsque ses prestataires ou les modalités de traitement évoluent.

12. Durées de conservation

FIDEL PLACE applique des durées de conservation déterminées en fonction des finalités des traitements.

Les données ne sont pas conservées indéfiniment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou des nécessités liées à la défense des droits.

Les principales durées actuellement appliquées sont les suivantes :

Les durées peuvent être prolongées lorsqu'une conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

La CNIL rappelle que la durée doit être définie en fonction de la finalité du traitement et ne peut pas être indéfinie par principe.

13. Suppression d'un compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte.

Lorsqu'un compte Particulier est supprimé, FIDEL PLACE procède notamment à la désactivation du compte et à la suppression ou neutralisation des données directement identifiantes.

Les données techniques nécessaires au maintien de l'intégrité de la base peuvent être remplacées par des valeurs techniques ne permettant plus d'identifier directement l'utilisateur.

Le jeton QR associé au compte est notamment remplacé lors de la suppression du compte afin d'empêcher l'utilisation ou l'association ultérieure de l'ancien jeton avec le compte supprimé.

Certaines données historiques peuvent être conservées lorsqu'elles sont nécessaires à une finalité légitime, notamment à la gestion de l'historique d'un Programme. Elles sont alors conservées sous une forme ne permettant plus, dans la mesure applicable, de rattacher directement ces données à l'identité du compte supprimé.

Les données conservées font l'objet des mêmes règles de limitation de conservation que les autres données.

14. Sécurité

FIDEL PLACE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• l'utilisation abusive.

Ces mesures comprennent notamment, selon les besoins :

• chiffrement des communications HTTPS/TLS ;
• protection des mots de passe par hachage sécurisé ;
• authentification par identifiant et mot de passe ;
• jetons d'accès de durée limitée ;
• rotation des refresh tokens ;
• possibilité d'invalidation des sessions ;
• authentification multifacteur pour les comptes administratifs concernés ;
• limitation des tentatives et mécanismes anti-abus ;
• séparation de l'interface d'administration ;
• contrôle des permissions ;
• sauvegardes ;
• contrôle des accès aux données ;
• journalisation limitée des événements nécessaires à la sécurité et à l'administration ;
• procédures de suppression automatique des données arrivées à expiration.

L'interface d'administration est séparée des fonctionnalités accessibles aux utilisateurs et protégée par une authentification multifacteur.

FIDEL PLACE adapte régulièrement ses mesures de sécurité en fonction de l'évolution du service et des risques identifiés.

15. Cookies et autres traceurs

À la date de la présente politique, FIDEL PLACE n'utilise pas de cookies ou autres traceurs à des fins publicitaires, de profilage ou d'analyse comportementale.

Des mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent toutefois être utilisés lorsqu'ils sont indispensables à la fourniture d'une fonctionnalité demandée par l'utilisateur.

Si FIDEL PLACE met ultérieurement en place des cookies ou traceurs soumis à consentement, les utilisateurs seront informés et, lorsque nécessaire, invités à exprimer leur choix avant leur utilisation. Les règles applicables aux traceurs sont notamment encadrées par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et les recommandations de la CNIL.

16. Profilage et décisions automatisées

FIDEL PLACE ne met actuellement pas en œuvre de décision automatisée produisant un effet juridique ou un effet significatif similaire sur les utilisateurs.

FIDEL PLACE n'utilise pas les données personnelles des utilisateurs pour établir des profils à des fins publicitaires ou pour prendre de telles décisions automatisées.

Les calculs automatiques nécessaires au fonctionnement des Programmes, tels que le calcul des Points, la vérification des opérations de scan ou la génération d'un code de Récompense, constituent des fonctionnalités opérationnelles du service et ne constituent pas, à eux seuls, une décision automatisée au sens de la réglementation applicable.

17. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions et limites prévues par le RGPD :

• du droit d'accès à leurs données ;
• du droit de rectification ;
• du droit à l'effacement ;
• du droit à la limitation du traitement ;
• du droit d'opposition ;
• du droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• du droit de retirer leur consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Le droit à la portabilité peut notamment s'appliquer à certaines données fournies par l'utilisateur ou générées dans le cadre d'un service lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies. La CNIL a notamment précisé son application dans le contexte des programmes de fidélité.

Le retrait du consentement n'affecte pas les traitements réalisés avant ce retrait.

18. Exercer ses droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

mobmarkdigital@gmail.com

La demande doit permettre, lorsque cela est nécessaire, de vérifier raisonnablement l'identité du demandeur afin d'éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.

FIDEL PLACE répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Lorsque la demande est complexe ou qu'un nombre important de demandes doit être traité, le délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

19. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données.

La personne concernée peut toutefois contacter préalablement FIDEL PLACE afin de permettre l'examen et la résolution de sa demande.

20. Modifications de la présente politique

FIDEL PLACE peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• de l'évolution du service ;
• de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
• de l'évolution des traitements de données ;
• de l'évolution de la réglementation ;
• de l'évolution des exigences de sécurité ;
• de l'évolution des prestataires utilisés.

En cas de modification substantielle affectant les conditions de traitement des données personnelles, une information appropriée sera fournie aux utilisateurs lorsque cela est requis.

La date et la version figurant en haut de la présente politique permettent d'identifier sa version applicable.

21. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à la présente politique :

MOBMARK DIGITAL / FIDEL PLACE
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom : Mohammed Benhatta
Siège social : 5 Rue Robert Schumann
SIREN : 950865014
Email : mobmarkdigital@gmail.com
Tél : 07 68 97 47 71

Dernière mise à jour : 04/09/2026